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Marques déposées par commune de nerac
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NERAC SO GASCOGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NERAC SO GASCOGNE
commune de nerac

Numéro de dépôt :
4371750
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
NERAC SO GASCOGNE de commune de nerac

Présentation de la marque NERAC SO GASCOGNE

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par commune de nerac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NERAC SO GASCOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est commune de nerac domicilié(e) Place du Général de Gaulle, BP 113 - 47600 - NERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de NERAC, Monsieur Nicolas LACOMBE domicilié(e) place du general de gaulle - 47600 - NERAC - France.

La marque NERAC SO GASCOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NERAC SO GASCOGNE arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

commune de nerac a également déposé les autres marques suivantes : ALBRET SO GASCOGNE


commune de nerac - Place du Général de Gaulle, BP 113 - 47600 - NERAC - France


Commune de NERAC, Monsieur Nicolas LACOMBE - place du general de gaulle - 47600 - NERAC - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ;

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée "cotes de gascogne"; vins de liqueur bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "floc de gascogne" ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.